Quand un virus rend les entreprises malades…

Des entreprises fragilisées face au coronavirus

Aucun suspense….ce n’est pas un vilain virus informatique qui aurait désorganisé votre entreprise auquel il est fait référence , mais bien à l’ennemi du moment , le coronavirus autrement dénommé COVID-19 . En quelques semaines à peine, la fragilité potentielle des entreprises se révèle à la faveur d’un événement imprévisible tel que cette épidémie.

D'ores et déjà des mesures gouvernementales en faveur des entreprises

On peut saluer la réactivité du gouvernement qui a d’ores et déjà mis en place diverses mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées.

La presse a notamment relayée les mesures de recours au chômage partiel. La Ministre de Travail a évoqué le 08/03/2020 un nombre de 900 entreprises qui auraient d’ores et déjà fait des demandes de recours à l’activité partielle. Le gouvernement a également prévu la possibilité de report des cotisations sociales et des aménagements de règlement des dettes fiscales.

Les banques ont été également invitées à faciliter l’octroi de crédits de trésorerie.

Un cadre déjà existant pour soutenir l'entreprise en difficulté

La mise en place de ces mesures s’inscrivent pour la plupart dans des cadres institutionnels déjà existants , tels que la Commission des Chefs des Services financiers ( C.C.S.F.), la DIRRECTE ou BPI France. Le chef d’entreprise peut également avoir recours aux de procédures dites de prévention des difficultés des entreprises telles que le mandat ad ’hoc ou la procédure de conciliation.

En cas de difficultés plus importantes ou durables , le recours à une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut être envisagé. Ces procédures , qui permettent à la fois la restructuration de l’activité et l’étalement du passif , sont des outils efficaces dans le contexte économique actuel.

Ne pas tarder en cas de difficultés constatées

En effet, dans le cas de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire , s’ouvre dès le prononcé du jugement d’ouverture une période dite « période d’observation » dont la durée est de 6 mois et qui peut être prolongée par décision de justice jusqu’à un total de 18 mois.

Cette période d’observation peut contribuer à apporter à l’entreprise la bouffée d’oxygène qui lui sera nécessaire pour faire face à l’impact négatif de cette période économiquement perturbée .

L‘intervention d’un avocat ayant une bonne connaissance du fonctionnement de ces institutions et une maitrise de ces diverses procédures peut permette au chef d’entreprise d’être plus rapidement efficace tant dans le choix des solutions qui s’offrent à lui que dans leur mise en œuvre .

Laurence Dellinger

Avocat au barreau de Metz

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